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CFA Université et Sports

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Master Droit privé-public des affaires

Les
du Master de Droit

  • Cette formation fonctionne sous la double responsabilité de l’Université Panthéon-Assas et du CFA Université et Sports.
  • Une convention de partenariat régit l’organisation des études et de l’apprentissage.
  • Les dispositions prévoient que l’Université Panthéon-Assas conserve la responsabilité des enseignements, de l’évaluation et de la délivrance des diplômes.
  • Le CFA Université et Sports gère les contrats d’apprentissage, le fonctionnement de l’alternance et est le garant de l’application des dispositions légales en matière d’apprentissage.

Organisation des études

Durée totale de la formation

  • 1 an en alternance

Nombre d’heures au CFA

400 heures d’enseignement par an

  • Cours universitaires le matin
  • Préparation physique et sportive l’après-midi

Rythme de la formation

  • Semaine A : 2 j. en entreprise, 3 j. au CFA
  • Semaine B : 3 j. en entreprise, 2 j. au CFA
  • Plein temps en entreprise pendant les vacances scolaires de Noël, de Pâques et de juillet / août
  • Congés payés : Selon conventions collectives

Lieu de la formation

  • Cours : 66 rue d’Assas – Paris (75)
  • Préparation physique / sportive : Stade Charléty

Master Droit privé-public des affaires
Réservé aux sportifs compétiteurs

Formation avec emploi du temps aménagé pour les sportifs pratiquant un sport en compétition (quel que soient le niveau de pratique et le sport pratiqué).

Ce Master est préparé en partenariat avec l’Université Paris 2-Panthéon Assas.

Le Master Droit, mention Droit privé-public des affaires, vise à assurer aux étudiants une spécialisation dans le domaine du droit des affaires qui complète celle qu’ils ont pu commencer à acquérir en licence via les choix d’options et de combinaisons de travaux dirigés.

Objectifs de la formation

Il s’agit de permettre aux étudiants inscrits dans cette formation :

  • une poursuite de leurs études dans des conditions adaptées aux contraintes générées par leur carrière sportive.
  • une intégration dans la vie professionnelle.

Programme pédagogique 1ère année

Les enseignements dispensés au titre de la 1ère année de Master en droit sont organisés, dans le cadre de chaque semestre, en deux unités :

  • une unité d’enseignements fondamentaux
  • une unité d’enseignements complémentaires.

N.B. : Tous les enseignements sont obligatoires.

Semestre 1 :

UEF 1 (coefficient 2) : 3 matières obligatoires
  • Droit des affaires 1– 40h
  • Droit fiscal des affaires 1– 40h
  • Droit des contrats et marchés publics– 40h

 

UEC 1 (coefficient 1) : 3 matières obligatoires

  • Droit matériel de l’Union européenne– 24h
  • Droit des collectivités territoriales– 24h
  • Philosophie et théorie générale du droit- 24h
  • Anglais– 18h

Semestre 2 :

UEF 2 (coefficient 2) : 2 matières obligatoires

  • Droit du sport– 40h
  • Droit public de l’économie– 40h

UEC 2 (coefficient 1) : 3 matières obligatoires

  • Droit des affaires 2– 24h
  • Droit fiscal des affaires 2– 24h
  • Contentieux fiscal– 24h
  • Anglais– 18h                                                                                           

Tutorat (20h) : Un tuteur est désigné parmi l’équipe pédagogique pour accompagner l’étudiant durant son année d’apprentissage.

Programme pédagogique 2ème année

Les enseignements dispensés au titre de la 2ème année de Master en droit sont organisés, dans le cadre de chaque semestre, en deux unités :

  • une unité d’enseignements fondamentaux
  • une unité d’enseignements complémentaires.

N.B. : Tous les enseignements sont obligatoires.

Semestre 1 :

UEF 1 (coefficient 2) : 2 matières obligatoires
  • Droit international des affaires – 10 ECTS
  • Droit des contrats publics internationaux- 10 ECTS

 

UEC 1 (coefficient 1) : 2 matières obligatoires

  • Droit des échanges internationaux– 4 ECTS
  • Arbitrage commercial international– 4 ECTS

Anglais– 2 ECTS

Semestre 2 :

UEF 2 (coefficient 2) : 2 matières obligatoires

  • Droit européen des affaires – 10 ECTS
  • Droit international des investissements étrangers– 10 ECTS

UEC 2 (coefficient 1) : 2 matières obligatoires

  • Droit international et européen du travail– 4 ECTS
  • Droit pénal des affaires – 2 ECTS

Anglais– 2 ECTS                                                                                           

Tutorat : Un tuteur est désigné parmi l’équipe pédagogique pour accompagner l’étudiant durant son année d’apprentissage.

Rédaction d’un mémoire de recherche ou d’un mémoire professionnel

Poursuite d'études

  • Master 2 juridique

Admission

Formation accessible aux titulaires de la Licence en droit ou d’un diplôme français ou étranger admis en équivalence.

Les admissions en équivalence seront traitées par les services administratifs de l’Université.

Dates et dossier d’inscription : Université Paris 2

Contact

Responsable pédagogique : Madame Claire Crépet-Daigrémont

Recrutement

Par l’université

  • Sur dossier et après un entretien individuel

Par l’entreprise

  • Avec les techniques de recrutement et selon les critères de sélection de l’entreprise.

Admission

  • Être titulaire d’un diplôme niveau BAC+3 (L3 DROIT,…)
  • Pratiquer un sport en compétition à un niveau régional, national ou international
  • Quel que soit le sport pratiqué à condition que les horaires d’entraînement en club soient compatibles avec les heures de cours au CFA et de travail en entreprise

Inscription

Demande d’information

Dossier d’inscription

Contact pour information complémentaire et inscription
Guy Cornette – Directeur du CFA Université et Sports

CFA Université et Sports - Paris