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Type de filière
Droit
Licence en Droit
Réservée aux sportifs compétiteurs.
Les + de la formation
Cette formation fonctionne sous la double responsabilité de l’Université Panthéon-Assas et du CFA Université et Sports.
Une convention de partenariat régit l’organisation des études et de l’apprentissage.
Les dispositions prévoient que l’Université Panthéon-Assas conserve la responsabilité des enseignements, de l’évaluation et de la délivrance des diplômes.
Le CFA Université et Sports gère les contrats d’apprentissage, le fonctionnement de l’alternance et est le garant de l’application des dispositions légales en matière d’apprentissage.
Licence en Droit
Réservée aux sportifs compétiteurs.
Licence en Droit avec emploi du temps aménagé pour les sportifs pratiquant un sport en compétition (quel que soient le niveau de pratique et le sport pratiqué).
Le CFA Université et Sports propose une troisième année de licence de droit en apprentissage. Cette licence est préparée en partenariat avec l’Université Paris 2.
RNCP : 38186
Echéance de l’enregistrement : 31/12/2028
Certificateur : Université Paris 2-Panthéon-Assas
Objectifs de la formation
- Le premier est de permettre à nos étudiants de poursuivre leurs études dans des conditions adaptées aux contraintes générées par leur carrière sportive.
- Le second est de leur assurer une intégration dans la vie professionnelle.
Les étudiants titulaires de la Licence en Droit connaissent les mécanismes juridiques fondamentaux, sont capables de résoudre des problèmes juridiques de niveau intermédiaire et de mettre en œuvre des logiques juridiques dans les principaux secteurs d’activités.
Pré-requis
- Avoir validé une 2ème année de licence de Droit ou être titulaire d’un diplôme français ou étranger admis en équivalence.
Les admissions en équivalence sont traitées par les services administratifs de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas.
- Etre sportif de bon ou de haut niveau (pratiquer un sport en compétition à un niveau départemental, régional, national ou international OU être inscrit sur les listes ministérielles SHN)
Poursuites d'études
- Masters 1 juridiques
Compétences visées
Les étudiants titulaires de la Licence en Droit maîtrisent :
- les lois nationales ou européennes,
- les contrats et les conventions qui régissent la société,
- l’environnement juridique international,
- le rôle social et les responsabilités des individus, des représentants politiques, des administrations, des entreprises industrielles et commerciales,
- les solutions de règlement juridique des conflits (conciliation, médiation, recours gracieux, suivi des contentieux, tribunaux).
Ces savoirs et savoir-faire permettent d’accéder à différents concours de la Fonction publique, notamment celui d’attaché d’administration, ou d’intégrer une grande école de commerce par le biais des concours « passerelles ». Plus généralement, ils constituent une étape vers le Master, complément de formation nécessaire pour devenir magistrat, avocat, haut fonctionnaire, juriste d’entreprise…
Taux de réussite
Source : promotion diplômée en septembre 2023
Taux d'abandon
Source : promotion diplômée en septembre 2023
Taux de poursuite d'études
Source : promotion diplômée en septembre 2024
Taux de satisfaction (Très satisfait ou satisfait)
Taux de satisfaction global avec 100% satisfait par le dispositif sport/études (enquête 2024)
Organisation
et programme de la formation.
Programme pédagogique
Les enseignements dispensés au titre de la 3e année de licence en droit sont organisés, dans le cadre de chaque semestre, en deux unités :
- une unité d’enseignements fondamentaux (UEF)
- une unité d’enseignements complémentaires (UEC).
5e semestre
UEF 1
- Droit civil 1 : droit des contrats spéciaux
- Droit des affaires 1 : droit des sociétés : introduction générale, typologie des sociétés, sociétés de personnes, SARL
- Droit de l’Union européenne 1 : droit institutionnel
UEC 1
- Droit du travail 1 : relations individuelles de travail
- Contentieux administratif
- Droit administratif des biens
- Droit fiscal
- Anglais
6e semestre
UEF 2
- Procédure civile
- Droit international public 1
UEC 2
- Droit des libertés fondamentales
- Droit civil 2 : droit de la famille
- Droit des affaires 2 : sociétés par actions, valeurs mobilières, groupes de sociétés
- Droit du travail 2 : relations collectives de travail
- Anglais
Durée totale
- 1 an en alternance
Organisation
Nombre d’heures : 477 heures d’enseignement
- Cours universitaires le matin
- Préparation physique et sportive l’après-midi
Format de la formation : Présentiel avec accès aux ressources numériques (documentation, cours enregistrés) ou à distance.
Méthodes pédagogiques mobilisées : Les équipes pédagogiques mettent en œuvre des méthodes multimodales et adaptées à leurs publics (cours magistraux, projets collectifs et/ou travaux individuels).
Modalités de contrôle des connaissances : examens avec deux sessions :
- la première, qui porte en février, sur la totalité des matière dont l’enseignement est achevé à la fin du 1er semestre, puis en juillet sur le reste des enseignements du second semestre ;
- la seconde, appelée rattrapages, qui est organisée début septembre au titre des unités d’enseignement non validées à la première session.
Rythme
- Semaine A : 2 j. en entreprise, 3 j. au CFA
- Semaine B : 3 j. en entreprise, 2 j. au CFA
- Plein temps en entreprise pendant les vacances scolaires de Noël, de Pâques et de juillet / août
- Congés payés : Selon conventions collectives
Lieu
- Cours : 66 rue d’Assas – Paris (75)
- Préparation physique / sportive : Stade Charléty
Coût de la formation
Les frais de formation sont pris en charge par l’OPCO dont dépend l’entreprise d’accueil. Seule la CVEC (Contribution à la Vie Étudiante et de Campus) reste à la charge de l’étudiant apprenti (103 euros pour l’année universitaire 2024/2025).
Recrutement.
Admission.
Inscription.
Par l’université
- Sur dossier.
Par l’entreprise
- Avec les techniques de recrutement et selon les critères de sélection de l’entreprise.
Témoignages
Ce qu’ils pensent
de la formation.
Tyvan Bibard
Etudiant en Master Droit
« J’ai eu la chance d’intégrer le parcours de Droit réservé aux sportifs de haut niveau dès la Licence 3.
Le format proposé par le CFA université & sports et l’université Paris II Panthéon-Assas est assez unique : cours de Droit, alternance en entreprise, entraînement sportif de haut niveau.
Ce format universitaire est très stimulant. Personnellement, cette première année au sein de ce cursus m’a permis de m’accomplir pleinement. J’ai notamment : éliminé le n° 1 mondial, intégré l’INSEP pour ma rentrée en Master 1, validé la Licence 3 avec mention. Ces résultats ont conforté ma volonté de poursuivre jusqu’aux Jeux Olympiques de 2024 mon double projet au sein du CFA université & sports ainsi qu’à l’université Paris II.
Vous aussi, vous souhaitez concilier études de qualité et sport de haut niveau ? Rejoignez-nous ! »