« La vocation du CFA Université et Sports est de permettre à de jeunes bacheliers sportifs de concilier études universitaires, vie professionnelle et vie sportive.

La taxe d’apprentissage constitue l’essentiel du budget du CFA. Elle est indispensable à notre survie financière. Notre fonctionnement exige des sommes importantes dans la mesure où nous proposons à nos apprentis non seulement une formation universitaire mais aussi un encadrement sportif sur un site d’exception (stade Charléty - Cité Internationale Universitaire de Paris).

Nous leur offrons, de plus, la possibilité de profiter des dernières évolutions technologiques à travers le prêt d’ordinateurs portables multimédia. Nous pouvons ainsi être en liaison constante avec les apprentis par le biais des correspondances email et mettre à leur disposition les derniers développements de la technologie interactive avec l’utilisation de Cd-rom didactiques.

A travers ce programme, nous souhaitons mener au diplôme des générations de jeunes filles et de jeunes gens ayant porté au plus haut leur rêve personnel d’accomplissement sportif sans hypothéquer leur réussite universitaire et sociale.

Nous sommes persuadés que « ces âmes saines dans des corps sains » seront la fierté du CFA qui les a accueillis mais surtout l’honneur des entreprises citoyennes qui auront contribué à en faire des actrices et des acteurs lucides de leur propre vie sous toutes ses facettes. »

 L’essentiel

La taxe d’apprentissage est un impôt versé par les entreprises permettant de financer les dépenses nécessaires au développement de l’enseignement technologique et professionnel et de l’apprentissage.

Entreprises concernées

La taxe d’apprentissage est due, avant le 1er mars, par les entreprises qui remplissent les conditions suivantes : avoir au moins un salarié et être soumise à l’Impôt sur les Sociétés ou à l’Impôt sur le Revenu au titre des Bénéfices Industriels et Commerciaux.

Sont exonérées de la taxe d’apprentissage, les entreprises employant un ou plusieurs apprentis dans l’année, et dont la base annuelle d’imposition à la taxe n’excède pas six fois le SMIC annuel.

Assiette

La base de calcul de la taxe d’apprentissage et de la contribution au développement de l’apprentissage est identique à celle qui est retenue pour le calcul des cotisations de sécurité sociale.

Cette base est donc constituée par le montant total des rémunérations imposables et des avantages en nature effectivement versés durant l’année civile à l’ensemble du personnel.

Taux

Le taux de droit commun de la taxe d’apprentissage est de 0.5 % de la masse salariale.

Pour les entreprises de 250 salariés et plus, le taux est de 0.6 % lorsque le nombre moyen annuel de salariés, sous contrat de professionnalisation ou sous contrat d’apprentissage, n’atteint pas un certain seuil (3% en 2008).

La contribution au développement de l’apprentissage (CDA) est due par toutes les entreprises assujetties à la Taxe d’apprentissage, à l’exception des entreprises affranchies. Pour la collecte 2009 (salaires 2008), elle est égale à 0,18 % de la masse salariale.

Concours financier obligatoire

Les entreprises assujetties à la taxe d’apprentissage ayant employé des apprentis doivent verser un concours financier à destination des CFA ou des sections d’apprentissage formant ces apprentis, dans la limite de leur quota disponible et au prorata du nombre d’apprentis (c. trav. art. L. 6241-4 et R. 6241-19).

Ce versement doit obligatoirement être effectué par l’intermédiaire d’un organisme collecteur agréé (OCTA), avant le 1er mars qui suit l’année au titre de laquelle la taxe est due.

Le montant que l’employeur verse à ce titre doit être égal au coût réel de la formation (c. trav. art. L. 6241-4). Ces coûts sont publiés par le préfet de région (c. trav. art. R. 6241-3) au plus tard le 31 décembre de chaque année (http://www.ile-de-france.pref.gouv.fr/)

 Vous voulez affecter votre taxe au CFA Université et Sports

Le CFA Université et Sports est habilité à percevoir la taxe d’apprentissage pour la catégorie « cadres moyens » ou par cumul « cadres moyens » et « ouvriers qualifiés ».

Dans la nouvelle réglementation, vos versements doivent obligatoirement passer par un organisme collecteur :

 Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) qui se chargera alors du calcul et des formalités.
Dans ce cas, vous remplissez le cadre « Autres versements » du document CCI en précisant « CFA Université et Sports ».

 Organisme Collecteur de Taxe d’Apprentissage (OCTA).
Dans ce cas, n’oubliez pas de lui donner vos instructions d’affectation et de nous en informer au moyen de la déclaration de versement.

DATE LIMITE DE VERSEMENT : 28 février 2009