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Rémunération

Salaire et rémunération
de l’apprenti

L’apprenti perçoit, selon son âge et son ancienneté dans le contrat, une rémunération minimum variant entre 25 et 78 % d’un salaire de référence.

Salaire de référence

Le salaire de référence est le Smic. Mais, si l’employeur adhère à une convention collective, si l’apprenti a 21 ans ou plus, et si cela lui est favorable, la référence est le salaire minimum conventionnel (SMC) de l’emploi occupé.

Rémunération brute minimale mensuelle

Le rapport entre le salaire de référence et la rémunération minimum d’un apprenti est fixée comme suit, sur la base d’un temps plein de 151,67 heures.

Moins de 18 ans18 à 20 ans21 ans et plus
1ère année25 % du SMIC41 % du SMIC53 % du SMIC
2ème année37 % du SMIC49 % du SMIC61 % du SMIC
3ème année53 % du SMIC65 % du SMIC78 % du SMIC

Avec le smic en salaire de référence, la rémunération minimale d’un apprenti est donc de :

Moins de 18 ans18 à 20 ans21 ans et plus
1ère année370,07 €606,91 €784,54 €
2ème année547,70  €725,33 €902,96 €
3ème année784,54 €962,17 €1 154,61 €

À noter

Des retenues pour avantages en nature (nourriture ou logement) prévus et inscrits au contrat d’apprentissage peuvent être effectuées dans la limite de 75% du salaire.

Heures supplémentaires

Les modalités de rémunération des heures supplémentaires sont celles qui sont applicables au personnel de l’entreprise concernée.

En cas de contrats d’apprentissage successifs

Si l’apprenti conclut un second contrat d’apprentissage, sa rémunération est au moins égale à celle qu’il percevrait lors de la dernière année d’exécution du contrat précédent.

Prélèvements obligatoires

Sur le plan fiscal et social, l’apprenti bénéficie de 3 avantages principaux :

  • aucune cotisation salariale n’est retranchée de son salaire brut (sa rémunération brute est égale à sa rémunération nette),
  • le salaire entre dans les cas de revenus exonérés de CSG et de CRDS,
  • l’imposition du salaire annuel obéit à des règles spécifiques avantageuses.

Références

  • Code du travail : articles L6222-27 à L6222-29
  • Code du travail : articles L6243-2 à L6243-3
  • Code du travail : articles R6222-2 à R6222-5
  • Code du travail : articles D6222-26 à D6222-35
  • Circulaire du 24 janvier 2007 relative à la rémunération des apprentis