';
CFA Université et Sports

Documents utiles

Apprentis

Employeurs

Rémunération

Salaire et rémunération
de l’apprenti

L’apprenti perçoit, selon son âge et son ancienneté dans le contrat, une rémunération minimum variant entre 25 et 100 % d’un salaire de référence.

Salaire de référence

Le salaire de référence est le SMIC. Mais, si l’employeur adhère à une convention collective, si l’apprenti a 21 ans ou plus, et si cela lui est favorable, la référence est le salaire minimum conventionnel (SMC) de l’emploi occupé.

Rémunération brute minimale mensuelle

L’apprenti perçoit un salaire déterminé en pourcentage du SMIC ou du SMC en fonction de l’âge du bénéficiaire et de l’année d’apprentissage. Le temps de travail rémunéré comprend le temps passé dans l’entreprise par l’apprenti et le temps consacré aux cours suivis dans l’établissement d’enseignement.

Le rapport entre le salaire de référence et la rémunération minimum d’un apprenti est fixée comme suit, sur la base d’un temps plein de 151,67 heures.

Contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2018

Moins de 18 ans18 à 20 ans21 ans et plus
1ère année25 %41 %53 %
2ème année37 %49 %61 %
3ème année53 %65 %78 %

Avec le smic en salaire de référence, la rémunération minimale d’un apprenti est donc de :

Moins de 18 ans18 à 20 ans21 ans et plus
1ère année370,07 €606,91 €784,54 €
2ème année547,70  €725,33 €902,96 €
3ème année784,54 €962,17 €1 154,61 €

Contrats conclus à partir du 1er janvier 2019

16 à 17 ans18 à 20 ans21 à 25 ans26 ans et plus
1re année27 %43 %53 %*100 %*
2e année39 %51 %61 %*100 %*
3e année55 %67 %78 %*100 %*

* ou en fonction du salaire minimum conventionnel si plus favorable.

  • La base de calcul est dans la majorité des cas le SMIC. Cette base peut toutefois être plus élevée si les accords collectifs applicables dans l’entreprise, ou une clause du contrat de travail signé par l’apprenti, prévoient une rémunération supérieure au SMIC
  • Il n’y a pas de charges sociales pour l’apprenti (salaire net = salaire brut), les cotisations patronales d’accident du travail et de maladie professionnelle étant dues, dans tous les cas, par l’employeur.

À noter

Des retenues pour avantages en nature (nourriture ou logement) prévus et inscrits au contrat d’apprentissage peuvent être effectuées dans la limite de 75% du salaire.

Nouveau contrat d’apprentissage avec même employeur : rémunération au moins égale à celle de la dernière année d’exécution du contrat précédent lorsque ce dernier a conduit à l’obtention du diplôme, sauf rémunération en fonction de l’âge plus favorable.

Nouveau contrat d’apprentissage avec employeur différent : rémunération au moins égale à la base légale pour la dernière année d’exécution du contrat précédent, lorsque ce dernier a conduit à l’obtention du diplôme, sauf rémunération en fonction de l’âge plus favorable.

Si le durée du contrat est inférieure ou égale à un an et si le contrat vise un diplôme de même niveau que le précédent et pour une qualification en rapport direct avec la précédente, une majoration de 15 points est à appliquer à la rémunération.

Heures supplémentaires

Les modalités de rémunération des heures supplémentaires sont celles qui sont applicables au personnel de l’entreprise concernée.

En cas de contrats d’apprentissage successifs

Si l’apprenti conclut un second contrat d’apprentissage, sa rémunération est au moins égale à celle qu’il percevrait lors de la dernière année d’exécution du contrat précédent.

Prélèvements obligatoires

Sur le plan fiscal et social, l’apprenti bénéficie de 3 avantages principaux :

  • aucune cotisation salariale n’est retranchée de son salaire brut (sa rémunération brute est égale à sa rémunération nette),
  • le salaire entre dans les cas de revenus exonérés de CSG et de CRDS,
  • l’imposition du salaire annuel obéit à des règles spécifiques avantageuses.